Communes et agglomérations
PCS - Plan Communal de sauvegarde
PIS - Plan Intercommunal de sauvegarde
Sirène à turbine, sirènes omnidirectionnelles
Mairies et communes
Mairies et communes
EN CAS DE RISQUE MAJEUR DANS LA COMMUNE
De type inondation, incendie de forêts, risque volcanique, minier, sismique ainsi que cyclonique…
PROTÉGER LA POPULATION
La commune est le 1er niveau d’organisation pour faire face à un évènement. L’organisation opérationnelle des moyens départementaux est définie dans le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) départemental. Les communes ont pour mission dans le cadre ORSEC :
- l’alerte et l’information des populations- la mise à l’abri par évacuation et l’appui aux services de secours
- le soutien et l’assistance des populations (hébergement, ravitaillement…),
- l’information des autorités et la communication permanente de la population…
EN DIFFUSANT LE SNA
(Signal National d’Alerte)
L’alerte se fait à partir de sirènes électromécaniques ou sirènes à turbine omnidirectionnelles et robustes qui diffusent le SNA audible sur plusieurs kilomètres.
Cette alerte est aussi activée dans le cadre du SAIP (Système d’Alerte et d’Informations des Populations) qui comprend plus de 2 000 sirènes raccordées à un logiciel de déclenchement à distance.
AVEC LES SIRÈNES A TURBINE
Les sirènes à turbine ou sirènes omnidirectionnelles permettent de diffuser le Signal National d’Alerte (SNA) sur plusieurs kilomètres et sont audibles dans toutes les directions. Fabriqué en alliage d’aluminium, leur robustesse leur confère une très longue durée de vie et très peu d’entretien, malgré leur installation en extérieur. Plusieurs modèles sont proposés suivant la puissance sonore et les nombreuses options disponibles…
EN DÉCOUVRIR PLUS SUR LES SIRÈNES À TURBINE
ET AUTRES OUTILS
Depuis le 21/06/2022, FR-Alert s’est rajouté et permet de prévenir par une notification sur téléphone portable en cas de présence sur la zone de danger (s’inscrire sur le lien de votre ville).
Depuis le 06/03/2023, l'obligation de réaliser un document d'information communal sur les risques majeurs s'impose à toutes les communes concernées par le dossier départemental des risques majeurs (DICRIM), consultable en mairie.
RÉALISATIONS DE PCS
VOUS VOUS DEMANDEZ
- Quelle sirène à turbine est la plus adaptée à ma commune ?
- Quelle est la portée sonore nécessaire pour ma commune ?
- Où l’installer ?
- Comment choisir les options ?
- Combien ça coûte ?
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RÉGLEMENTATION
Un Plan Communal de sauvegarde PCS pour informer préventivement et protéger la population en cas d’incident majeur :
-Article 13 de la loi N°2004-811 du 13 août 2004 abrogé par ordonnance N°2012-351 du 12 mars 2012 – art.19
-Elargissement par la Loi N°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « loi MATRAS » et précisé par le décret N°2022-907 du 20 juin 2022
Le PCS détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Ou La loi indique l’obligation pour le maire, dans toutes les communes « exposées à au moins un risque majeur », de « communiquer à la population, par tout moyen approprié, les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de prévention, les modalités d’alerte et d’organisation des secours et, le cas échéant, celles de sauvegarde.
Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels PPRN prévisibles approuvé ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention PPI.
Depuis 2021, l’obligation s’applique dorénavant aux communes concernées par d’autres risques.
Concrètement, sont nouvellement soumises à cette obligation, les communes exposées à l’un des risques suivants : minier, inondation, volcanique, sismique, incendie (de forêts), ainsi que cyclonique dans les territoires ultramarins. Avec cet élargissement, les deux tiers des communes sont concernées (soit un doublement). La loi rend obligatoire l’organisation d’un exercice de mise en œuvre du PCS tous les cinq ans
Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune et pour Paris par le préfet de police.
Les préfets de département ont un rôle dans la gestion territoriale des crises.
La loi crée l’obligation d’adoption d’un plan intercommunal de sauvegarde (PIS), dans tous les EPCI dont « au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde » – leur nombre étant appelé à augmenter fortement du fait des dispositions décrites plus haut.
Les PIS doivent organiser au minimum « la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes ; la mutualisation des capacités communales ; la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires ». Chaque maire, sur le territoire de sa commune, est responsable de la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde, sous réserve de certaines exceptions, prévues par la loi.
Le PIS est arrêté à la fois par le président de l’EPCI et par chaque maire concerné par un PCS. Tous les cinq ans au moins, le PIS doit faire l’objet d’un exercice « associant les communes et les services concourant à la sécurité civile », ainsi que, si possible, la population.
Référence : https://www.haut-rhin.gouv.fr/content/download/39936/244053/file/d%C3%A9cret%202022%2006%2020%20PCS%20PICS.pdf
https://amf83.fr/lobligation-delaborer-un-plan-communal-de-sauvegarde-va-concerner-un-bien-plus-grand-nombre-de-communes/
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